Logo Officiel de PROCOM PROCOM

Programme d'Appui à l'Emploi et à l'Intégration Régionale

Programme de l'Union européenne en appui au secteur privé malgache

Etude de l’opportunité de l’adhésion de Madagascar à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Contexte

À l’instar d’autres pays du monde qui ont entrepris des regroupements politiques et/ou économiques pour faire face à la mondialisation des réalités économiques, des États de la Zone Franc CFA, rejoints par les Comores et la Guinée, ont décidé d’harmoniser leur droit des affaires pour offrir aux opérateurs économiques, étrangers et locaux, une législation moderne, adaptée aux nouveaux défis de l’économie. Ils ont, pour ce faire, créé, par le Traité de Port-Louis, Maurice, du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec, Canada), l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

A l’issue de la Table Ronde Economique Madagascar – Union européenne du 8 mai 2015, l’adhésion de Madagascar à cette organisation a été recommandée. Elle pourrait contribuer à pallier l’insécurité juridique et judiciaire qui caractérise actuellement l’environnement des affaires, à restaurer la confiance des investisseurs tant nationaux qu’étrangers et à développer un secteur privé compétitif.

Dans cette optique, PROCOM a mandaté la réalisation de l’étude des cadres institutionnel, juridique  règlementaire et économique relatives à cette adhésion.

Données resumées du projet :

Bénéficiaire : Le Secteur Privé malgache : entreprises, Organisations Intermédiaires (OI) et investisseurs Durée : 12 mois
Contrat n° : C/014/2017, PC/032/2017 Localisation Antananarivo et Régions de Madagascar ; Yaoundé (Cameroun) et Abidjan (Côte d’Ivoire)
Budget : Total : 49553 EUR
Contribution PROCOM : 49553 EUR
Secteurs : Tous secteurs

Objectif

Objectif global

Renforcer les capacités du secteur privé à se développer de manière inclusive et être plus compétitif sur les marchés national, régional et international.

Objectifs spécifiques

Faciliter et sécuriser les transactions commerciales des MPME sur les marchés national, régional, et international. Plus précisément, évaluer l’opportunité et la faisabilité de l’adhésion de Madagascar à l’OHADA.

Méthodologie

En collaboration avec le Secrétariat général de l’OHADA une équipe de deux consultants seniors  principaux (dont un chef de mission) est mobilisée.

L’activité est structurée en cinq phases :

  • Phase 1 :Analyse documentaire et diagnostic de l’historique et des motivations qui ont conduit à la création de l’OHADA, de l’organisation, du fonctionnement et des Actes Uniformes de l’OHADA
  • Phase 2 : Comparaison des textes OHADA et malagasy
  • Phase 3 : Consultations auprès du siège du Secrétariat de l’OHADA à Yaoundé (Cameroun) et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA à Abidjan (Côte d’Ivoire)
  • Phase 4 : Consultations de personnes ressources présélectionnées, tant du Secteur Public que du Secteur Privé à Madagascar, et
  • Phase 5 : Atelier de restitution et de validation des conclusions, recommandations et propositions, à Antananarivo.

Résultats attendus

  • Les textes juridiques malgaches déjà harmonisés ou proches des textes de l’OHADA sont identifiés.
  • Les textes de l’OHADA (Actes Uniformes) en vigueur, en cours de révision et en cours de préparation sont analysés en termes de compatibilité avec le droit des affaires tel qu’il est appliqué à Madagascar.
  • Le dispositif institutionnel mis en place par l’OHADA et son fonctionnement sont analysés en termes de compatibilité avec le cadre juridique et judiciaire malgache.
  • L’impact des Actes Uniformes et du dispositif institutionnel de l’OHADA sur les textes du droit des affaires, sur la pratique des affaires et sur le système judiciaire malgaches est évalué.
  • Les réformes et adaptations nécessaires, en termes de textes juridiques, procédures administratives et judiciaires et pratiques commerciales à mettre en œuvre sont préconisées et leur coût, en termes de ressources financières et humaines est évalué
  • Des programmes d’information/formation/sensibilisation des secteurs public et privé sont élaborés et leur coût est évalué.
  • L’étude prescrit les activités et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les résultats précités, sous forme de matrice et de plan d’actions détaillé et budgétisé.
  • L’Atelier final de restitution et de validation est préparé et animé avec succès par les deux consultants et aboutit à des conclusions et recommandations claires, objectives et potentiellement opérationnelles.


Télécharger les documents du projet

Documents du projet (fiche projet, brochure, rapport, ...)