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Programme d'Appui à l'Emploi et à l'Intégration Régionale

Programme de l'Union européenne en appui au secteur privé malgache

Mission de préparation et d’animation des Journées Fiscalité et Douane

Contexte

Il a été constaté, en matière fiscale et douanière, un grand déphasage dans les connaissances et l’accès aux informations entre les opérateurs économiques à Antananarivo et ceux des provinces. Les opérateurs économiques des provinces n’obtiennent pas en temps voulu toutes les informations nécessaires à leurs activités. Les réseaux d’information sont insuffisants. Les formations initiales ou les recyclages des opérateurs du secteur privé et/ou des agents publics des provinces sont également rares. Il en résulte  une application disparate et même subjective des textes en vigueur.

Par ailleurs, l’Union européenne a organisé, à travers PROCOM, deux Tables Rondes Economiques Madagascar-UE (TRE) et des Assises PME Fiscalité – Douane afin de contribuer à l’appui au Dialogue Privé-Privé et au renforcement du Dialogue Public-Privé. Ces manifestations se sont tenues uniquement à Antananarivo. Les participants à ces manifestations ont émis le souhait de faire connaître les résultats de ces TRE et de ces Assises et de renforcer les capacités des opérateurs économiques du secteur privé et celles des agents de l’administration à la fois à Antananarivo et dans les autres provinces. 

L’ensemble de ces éléments justifie la nécessité de mettre en œuvre des formations fiscales et douanières de portée pratique et adaptées au contexte local. 

Données resumées du projet :

Bénéficiaire : MPME, Organisations Intermédiaires Durée : 11 mois
Contrat n° : C/015/2017 Localisation Antananarivo, Toamasina, Mahajanga, Antsiranana, Toliara, Taolagnaro, Nosy-Be, Itasy, Manakara, Antsirabe
Budget : Total : 100 % PROCOM EUR
Contribution PROCOM : 100 % PROCOM EUR
Secteurs : Formation

Objectif

Objectif global

Veiller à la capitalisation des acquis et au renforcement des capacités du secteur privé à travers les formations et les échanges d’expériences avec l’administration.

Objectifs spécifiques

  • Monter un kit de formation sur les thèmes à traiter : élaboration d’un package de formation sous format électronique et en version papier en vue de la formation des opérateurs du secteur privé et des agents de l’administration identifiés dans les différentes provinces.
  • Réaliser les formations et assurer un accompagnement efficace ayant des portées pratiques auprès des opérateurs économiques et des agents publics douaniers et fiscaux des provinces.
  • Diffuser des informations à jour et actuellement en vigueur en matière douanière et fiscale sans qu’elles puissent être altérées. 
  • Identifier les participants ayant un profil de formateurs capables d’assimiler les formations dispensées et d’assurer par la suite le relai d’informations auprès d’autres agents et opérateurs privés dans les régions limitrophes.

Méthodologie

  • Préparation du kit de formation : celui-ci consiste en un support didactique sous format électronique (CD ou USB) consultable à tout moment. Il traite tous les thèmes qui font l’objet de la formation et inclut des informations pratiques (arrêtés, notes, instructions, …). Il sera complété également au fur et à mesure de l’avancement de la formation par la FAQ (Foire Aux Questions). Le kit sera distribué à la fin des séances de formation et servira de relai dans la diffusion des informations.
  • Déroulement des sessions de formation : des séances de formation des opérateurs du secteur privé et des agents de l’administration seront organisées à Antananarivo ainsi que dans les autres provinces. Celles-ci se dérouleront en sessions alternées de deux jours afin de permettre à une même personne de suivre les deux formations (douane & fiscalité) et à une personne de choisir le thème et l’emploi du temps qui lui convient en fonction de sa disponibilité.

Les formations sont dispensées en langue malagasy pour une meilleure compréhension et rapide assimilation des thèmes traités. Elles sont réalisées en tenant compte du  calendrier d’activités économiques de la province/région concernée (période culturale, exportation, lois de finances, période de dépôt des états financiers et/ou déclarations…).

Une seconde session de formation dans ces différentes localités aura lieu afin de renforcer l’impact de la formation dispensée et d’approfondir et/ou clarifier certains aspects qui ont été évoqués par les participants lors de la première formation. Les séances de formation seront organisées en partenariat avec les CCI, notamment pour la mise à disposition ou la recgerche des salles et des matériels didactiques, l’identification des participants et l’envoi des invitations. A l’issue des formations, un certificat attestant la participation à chaque module de formation, co-signé par le formateur et le coordonnateur de PROCOM, sera remis à chacun des participants.

Résultats attendus

Un kit de formation est élaboré couvrant des thèmes spécifiques en langue française et comprenant : 

(i) un manuel d’utilisation et

(ii) un support électronique de formation adapté aux besoins des cibles.

Les participants sont formés dans les chefs-lieux de provinces ou de régions selon les besoins. Chaque Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) locale se chargera d’identifier  les personnes intéressées de la région et de les convier au  lieu de formation fixé.

Des rapports sont établis à la fin de la mission mettant en exergue les résultats des évaluations et la pertinence de poursuivre d’autres cycles de formation compte tenu des objectifs définis ci-dessus. 


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Documents du projet (fiche projet, brochure, rapport, ...)